Cabiria

La santé et les droits sacrifiés sur l'autel de la morale

Cabiria — 2019-02-01T19:33:16Z

La décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel de ne pas abroger la mesure de pénalisation des clients des personnes se prostituant constitue une atteinte à la santé, à la sécurité et aux droits de ces dernières, quel que soit leur degré d'autonomie dans l'activité. Les 22 associations et les 30 travailleu.ses.rs du sexe engagé.e.s dans cette procédure s'alarment de ce choix, car ignorer l'impact de cette loi sur la vie des personnes concernées revient à les mettre en danger.

Nous regrettons que l'opportunité d'abroger cette mesure, qui avait été rejetée par le Sénat en 2016 et fermement contestée par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, le Défenseur des droits et dernièrement dans une tribune par plus de 150 professionnel.le.s de la santé, n'ait pas été saisie.

Nous dénonçons avec force toute forme d'exploitation, de contrainte, de trafic et de violence exercée à l'encontre des êtres humains, au même titre que nous dénonçons l'impact de la loi de pénalisation des clients et les facteurs de vulnérabilité qu'elle fait peser sur l'ensemble des personnes qui se prostituent.

Les violences physiques, le harcèlement, les agressions sexuelles, dont le viol, l'exploitation d'autrui, la traite des êtres humains à des fins d'exploitation, etc. sont punissables par le code pénal. L'enjeu est de garantir un véritable accès à la justice pour toute personne victime et non pas d'invisibiliser les personnes en imposant des politiques répressives. Nous le savons, la répression pousse à la clandestinité.

Nous constatons d'ores et déjà, et tous les jours depuis la mise en place de la loi, une aggravation certaine de la situation des personnes, documentée dans un rapport d'enquête nationale. Elles sont de plus en plus précaires, appauvries, exposées à des violences multiformes et contraintes de prendre des risques pour leur santé. La loi ne les protège pas, la pénalisation des clients menace leur sécurité et leur santé.

C'est à ce titre que de nombreuses agences des Nations Unies dénoncent toutes les politiques répressives et c'est en cela que la décision du Conseil Constitutionnel est dangereuse.

La pénalisation des clients est une mesure idéologique qui pénalise en premier lieu les personnes se prostituant.

Notre préoccupation, à nous, est celle de la protection de la santé et des droits fondamentaux. Nos associations restent mobilisées pour accompagner les personnes, quel que soit le contexte légal.

Aussi, nous continuerons à dénoncer et à nous opposer à toutes les mesures qui entravent la santé et les droits fondamentaux des personnes.

Nous en appelons maintenant au législateur pour qu'il tire immédiatement les conséquences de l'impact sanitaire et sécuritaire catastrophique que la pénalisation des clients a sur les personnes se prostituant.

Contacts presse :

Liste des associations requérantes :

Médecins du Monde, Insaf REZAGUI insaf.rezagui medecinsdumonde.net 06 09 17 35 59 / 01 44 92 14 86

Acceptess-T, Giovanna RINCON direction acceptess-t.com

AIDES, Elody CROULLEBOIS ecroullebois aides.org 01 77 93 97 65 / 06 98 68 01 68

Bus des femmes, Françoise Gil, gilfrancoise gmail.com 06 15 90 21 14

Cabiria, Antoine BAUDRY 06 76 63 59 22

Fédération parapluie rouge, Thierry SCHAFFAUSER 07 69 27 76 11

Grisélidis, Julie SARRAZIN julie griselidis.com 06 30 96 73 10 et Horia KEBABZA horia griselidis.com 06 19 90 49 20

Paloma, Maiwenn HENRIQUET 06 63 52 56 63

Strass, Anaïs 06 70 16 28 58

Associations intervenantes :

Act Up Paris, Robin Drevet robin.drevet actupparis.org 06 31 34 54 23

Act Up Sud Ouest, Sara KHOURY khoury.avocate gmail.com 06 31 12 45 92

Arap Rubis, Alex TAHRI 07 82 07 65 26

Arcat, Nicolas DERCHE nicolas.derche groupe-sos.org 06 79 24 35 22

Autres Regards, Jean-Régis PLOTON direction autresregards.org 04 91 42 42 90 / 06 60 80 10 53

Avec nos Ainées, Marie-Elisabeth HANDMAN mehandman gmail.com ou s.ourkia yahoo.fr

ELCS (les Elus Locaux Contre le Sida), Taïeb BENKIRAN info elcs.fr 07 83 11 96 90

Inter-LGBT, presse inter-lgbt.org — 07 71 08 68 45

Le planning familial, Véronique SEHIER 06 86 65 25 19 et Sarah DUROCHER 06 85 42 57 87

Les roses d'Acier, Ting 06 16 10 55 83

Sidaction, Aurélie Defretin a.defretin sidaction.org 06 73 21 63 97

Trans Interaction, Chloé MORISSET, 06 22 38 42 33, trans.inter.action gmail.com

Décision du Conseil d'Etat : Un premier pas vers la censure de la loi prostitution de 2016

Cabiria — 2018-11-13T19:01:47Z

(Paris, le 12/11/2018) La décision rendue ce jour par le Conseil d'Etat est une victoire dans le combat que mènent neuf associations et cinq travailleur-se-s du sexe. En effet la plus haute juridiction administrative a accepté de transmettre notre question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Celui-ci aura désormais la charge de déterminer si la pénalisation des clients, une des mesures prévues par la loi adoptée en avril 2016, est conforme ou non aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Une loi qui porte gravement atteinte à la santé et aux droits … Depuis plus de deux ans, nous dénonçons les effets de cette loi instituant la pénalisation des clients des travailleur.se.s du sexe (TDS). Nos réalités quotidiennes sont confirmées par l'enquête nationale, menée par Hélène Le Bail et Calogero Giametta, en avril 2018. Elle révèle les conséquences néfastes de cette loi sur la santé, l'intégrité physique, les droits et les conditions de vie des travailleur.se.s du sexe en France. Au regard de ces constats accablants, nous avons déposé, avec l'aide de Maître Spinosi, un recours devant le Conseil d'Etat visant à transmettre une QPC au Conseil constitutionnel. Pour convaincre le Conseil d'Etat de la nécessité d'interroger la conformité de cette mesure législative à la Constitution, nous avons soulevé :
L'inefficacité des objectifs de cette mesure de protéger l'ordre et la santé publics dès lors que cette répression favorise l'isolement et la clandestinité, les violences et les pratiques à risques pour les travailleur.se.s du sexe ;
L'impact d'une telle mesure sur la situation économique et sociale des TDS, renforçant leur précarité et les éloignant des services de prévention, de soins et d'accès aux droits ;
L'incohérence de la pénalisation de clients d'une activité pourtant considérée comme licite. … Que le Conseil constitutionnel a encore le pouvoir de censurer Le Conseil d'Etat a entendu nos arguments et a décidé de transmettre notre QPC au Conseil constitutionnel, qui décidera dans les trois mois de censurer ou non cette mesure législative. Il lui appartient donc d'apprécier la cohérence des choix législatifs au regard des exigences constitutionnelles. Nous y défendrons de nouveau nos positions afin de rappeler que cette mesure prévue dans la loi va à l'encontre des objectifs annoncés par le Gouvernement de protection des personnes. Au contraire elle porte atteinte à la santé, la sécurité et les droits des TDS. Nous, associations et travailleur-se-s du sexe, continuerons de dénoncer ces dispositions législatives délétères. Il est grand temps que les décideurs politiques se saisissent du sujet et luttent véritablement contre les violences, l'exploitation et la traite des êtres humains, sans sacrifier la santé et les conditions de vie et de travail des TDS.

Liste des associations signataires et requérantes : Médecins du Monde Fédération parapluie rouge STRASS (Syndicat du travail sexuel) Les Amis du bus des femmes Cabiria Griselidis Paloma Aides Acceptess-t

Rapport sur les conséquences de la loi du 13 avril 2016

Cabiria — 2018-04-12T09:02:48Z

2 ANS APRÈS LE VOTE DE LA LOI SUR LA PÉNALISATION DES CLIENTS DES TRAVAILLEUR.SE.S DU SEXE, TOUS LES VOYANTS SONT AU ROUGE : VIOLENCES, SANTÉ DEGRADÉE, DROITS BAFOUÉS !

(Paris, le 9/4/2018) Le 13 avril 2016, la France adoptait la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », devenant ainsi le deuxième pays de l'Union européenne à sanctionner les clients des travailleur.se.s du sexe.

Depuis, deux chercheurs Hélène Le Bail et Calogero Giametta, en collaboration avec 11 associations ont mené une enquête afin de documenter les impacts de cette nouvelle législation sur la santé, les droits et les conditions de vie des travailleur.se.s du sexe en France.

Les résultats de cette enquête nationale menée auprès des travailleur.se.s du sexe sont accablants et préoccupants tant au niveau individuel que collectif : En termes de violences : augmentation massive des violences multiformes, un exercice du travail du sexe de plus en plus dangereux, détérioration des relations avec les forces de police qui ne sont pas perçues comme protectrices voire contribuent à leur insécurité, amplification de la stigmatisation du travail du sexe ; En ce qui concerne la santé : amplification des prises de risques pour la santé avec notamment un recul de l'usage du préservatif et une donc une augmentation de l'exposition aux risques de contamination VIH et autres IST, conséquences néfastes sur la santé globale des personnes ; En termes de conditions de travail : détérioration des relations des travailleu.ses.rs du sexe avec leurs clients qui, du fait du risque d'arrestation, en profitent pour négocier les tarifs à la baisse ou obtenir des rapports non protégés, répression indirecte des travailleu.ses.rs du sexe par l'utilisation d'arrêtés municipaux et multiplication des contrôles d'identités, isolement ; D'un point de vue social : appauvrissement inacceptable des personnes, dont la plupart étaient déjà en situation de précarité ; En termes d'accompagnement : Inefficacité, voire absence, du parcours de sortie de prostitution.

Ces résultats catastrophiques ne sont pas une surprise. Nos associations ont alerté les pouvoirs publics du danger d'une telle loi et ce depuis le début. Tout comme le délit de racolage public instauré il y a plus de 10 ans et les conséquences dramatiques qui en ont découlé, les décideurs.se.s politiques n'ont pas écouté les alertes émises par les associations qui travaillent directement auprès des travailleur.se.s du sexe. Ils n'ont pas voulu prendre en compte la gravité d'une telle législation pour la santé et les droits de ces personnes, déjà stigmatisées et victimes de violences, et l'impact sur la société toute entière.

Ces résultats accablants montrent clairement que cette loi va à l'encontre des objectifs annoncés de protection des personnes. Bien au contraire, elle porte gravement atteinte à la santé, à la sécurité et aux droits des travailleur.se.s du sexe. Nous demandons son retrait et appelons les citoyens-nes et et les décideurs-es à se rassembler pour lutter véritablement contre les violences, l'exploitation et la traite des êtres humains sans sacrifier les conditions de vie et de travail des personnes concernées.

Il n'est pas trop tard pour agir. Nos associations exhortent les décideurs-euses politiques à se saisir du sujet et à revenir sur ces dispositions législatives inadaptées.

Prostitution : un volet social ou effet d'annonce ?

Sabine — 2016-07-07T12:05:24Z

Communiqué de presse Médecins du Monde, Act Up-Paris, Le Mouvement Français pour le Planning Familial, Grisélidis, Les Amis du Bus des Femmes, le STRASS, Entr'Actes, AIDES, le Collectif des femmes de Strasbourg St Denis, Cabiria, Acceptess T, Autres Regards, le Collectif Droits et Prostitution.

Mise à jour du 7 juillet 2016 :
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel a été adoptée le 6 avril et promulguée le 13 avril 2016.

Paris, le 5 Avril 2016

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (PPL), examinée le 10 mars par le Sénat, sera discutée ce 6 avril en dernière lecture à l'Assemblée nationale.

Prétendant soutenir les personnes souhaitant arrêter la prostitution, cette PPL prévoit notamment la création d'un « parcours de sortie de la prostitution », qui serait mis en œuvre par des associations agréées. Nous n'avons eu de cesse d'interpeller les parlementaires sur la conditionnalité de l'accès à ce volet social et sur son applicabilité sur l'ensemble du territoire pour les personnes proposant des services sexuels tarifés.

Nous déplorons les conditions imposées aux personnes pour bénéficier des mesures sociales, notamment l'obligation de cesser la prostitution : cette conditionnalité pose un vrai problème au regard de l'égal accès aux droits pour tous.

De plus, les aides proposées sont confuses, insuffisantes et précaires : comment cesser l'activité prostitutionnelle sans titre de séjour ni hébergement pérenne, ni allocation suffisante ?

En effet, le budget annoncé est actuellement de 4,8 millions d'euros. A l'instar de l'OCRTEH[1], si on estime à 30 000 le nombre de travailleuses du sexe en France, et comme ne cessent de le proclamer les abolitionnistes, toutes ces personnes sont « victimes de prostitution », le budget alloué à la sortie de la prostitution serait alors de 160€ par personne et par an. Si cette PPL se veut être à la hauteur des objectifs affichés, un travail sérieux pour permettre aux personnes qui souhaitent changer d'activité supposerait un budget de 547 millions d'euros[2] par an. Les parlementaires ne pouvant pas grever les finances publiques et le gouvernement n'ayant prévu qu'à peine plus d'un centième de la somme nécessaire, il est évident que le volet social n'est rien de plus qu'un effet d'annonce ayant pour but de masquer la dimension essentiellement répressive de ce texte. Qui plus est, ce fonds, nettement insuffisant, prévu pour financer ce parcours est constitué au détriment d'autres actions essentielles comme la lutte contre le VIH, contre les violences ou pour l'accès à l'IVG[3].

Par ailleurs, les conditions de délivrance de l'agrément nécessaire aux associations qui pourront accompagner les bénéficiaires de ce parcours de sortie restent floues. Fin février, les préfectures ont adressé, à certaines associations seulement, un questionnaire visant à identifier leurs besoins autour de ce projet de parcours de sortie.

Nous déplorons le tri arbitraire opéré qui exclut certaines structures incontournables, œuvrant en première ligne, et dont le travail de terrain auprès des prostituéEs est reconnu de touTEs.

La répartition des quelques 4 millions destinés à financer le « parcours de sortie de la prostitution »,[4] aurait-elle déjà été décidée à l'avance[5] ?

Nous interpellons les législateurs sur les risques de dérives idéologiques de certaines préfectures qui excluent d'emblée certains acteurs de terrain travaillant auprès de et avec les prostituéEs.

Treize ans après la Loi de Sécurité Intérieure (LSI) de 2003, dont nous avions anticipé les effets délétères sur les conditions de vie et de santé des personnes concernées, nous interpellons les législateurs sur la faisabilité, l'applicabilité et le financement de ces mesures d'accompagnement.

Nous rappelons la nécessité impérieuse de garantir à toute personne un égal accès aux droits, ce sans condition, et sur l'ensemble du territoire[6].

Enfin, nous alertons sur le fait que le contexte politique national, la crise migratoire et les politiques iniques qui l'encadrent, le basculement sécuritaire et les mesures législatives actuelles qui favorisent la précarité sont autant de leviers pour mettre en place un véritable parcours non pas de sortie mais bien d'entrée dans la prostitution.

[1] Office Central pour la Répression de la Traite des Etres Humains.
[2] Prise en charge estimée à environ 1 520 € mois / personne. La durée de prise en charge est estimée à 18 mois.
[3] http://www.performance-publique.bud..., p.27 et 31.
[4] http://strass-syndicat.org/projet-d...
[5] http://www.performance-publique.bud..., p. 24 et 25, où les seules associations cités sont des associations abolitionnistes.
[6] http://www.cncdh.fr/sites/default/f...

La CNCDH rend un avis négatif sur la proposition de loi

Sabine — 2014-06-10T18:36:56Z

Nous saluons l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui a, ce lundi 26 mai 2014 rendu un avis négatif sur la proposition de loi actuellement en attente de débat au Sénat.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend aujourd'hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et en cours d'examen au Sénat.

La CNCDH, nouvellement désignée rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, par le Conseil des ministres, lors de l'adoption le 14 mai dernier du Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016), se félicite de l'attention toute particulière portée à la traite des êtres humains dans la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Convaincue de la pertinence d'une approche abolitionniste, la CNCDH adhère aux mesures d'accompagnement administratif et social des personnes en situation de prostitution. Elle soutient néanmoins que ces mesures ne devraient pas se limiter à un parcours de sortie de la prostitution, pour s'inscrire dans une politique plus globale.

En matière de répression, la CNCDH approuve les mesures visant la répression de la traite et de l'exploitation contenues dans la proposition de loi, en souhaitant une politique de poursuite pénale plus ferme à cet égard. La CNCDH insiste, dans un souci de cohérence, sur la nécessité d'étendre ces mesures à toute forme d'exploitation, domestique, économique, et non uniquement sexuelle. Par ailleurs, le législateur doit mettre en place des instruments spécifiques de lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle dont l'offre se diffuse sur Internet.

La CNCDH se félicite de l'abrogation du délit de racolage passif dont les effets ont conduit à rendre moins visible la prostitution et plus vulnérables les personnes en situation de prostitution. En application de la loi existante, elle encourage vivement la poursuite des clients de la prostitution de mineurs et de personnes vulnérables. Cependant, concernant la généralisation de la pénalisation des clients de la prostitution, la CNCDH estime que cette mesure pourrait s'avérer contre-productive, parce qu'elle risquerait notamment d'isoler davantage les victimes de traite et d'exploitation sexuelle. Soucieuse de l'égalité de tous devant la loi pénale, de l'efficacité de la réponse pénale et de la protection des personnes en situation de prostitution, la CNCDH estime que les arguments en défaveur de cette mesure l'emportent sur les arguments la soutenant, malgré la valeur pédagogique et éducative qu'une telle mesure emporterait.

Auditions au Sénat : Cabiria et Grisélidis

Sabine — 2014-06-10T18:11:16Z

Audition de Cabiria

Audition de Griselidis

Auditions au sénat : Table ronde avec le Syndicat du travail sexuel (Strass) et Act Up-Paris.

Sabine — 2014-04-21T21:59:57Z

Aucune date n'est encore connue concernant le vote au Sénat de la loi dite de "pénalisation des clients".

Pour l'instant, une commission spéciale s'est constituée sur ce sujet depuis le 19 février. C'est dans ce cadre que le Strass (syndicat du travail sexuel) et Act Up Paris ont été auditionnés le 9 avril dernier. Cabiria ainsi que d'autres associations de santé communautaire devraient elles aussi être entendue d'ici fin mai.

Le Strass dénonce une augmentation des agressions de prostitués

Sabine — 2014-04-21T21:05:05Z

Selon le Syndicat du travail sexuel, depuis le débat sur la pénalisation des clients, les travailleurs du sexe sont de plus en plus précarisés et marginalisés. Et donc potentiellement en danger.

Depuis le débat autour de la proposition de loi sur la pénalisation des clients, les agressions contre les prostituées augmentent, a affirmé lundi le Syndicat du travail sexuel (Strass) dans un communiqué, dénonçant le décès d'une prostituée chinoise début avril à Paris. Sur le même sujet

Dans la nuit du 31 mars au 1er avril, raconte le Strass, une prostituée chinoise a été tuée à coups de couteau par un client, dans un appartement du Xe arrondissement de Paris. « Son agresseur était connu pour être un "mauvais client", qu'elle aurait refusé si elle en avait eu les moyens. Mais elle n'avait pas pu travailler depuis plusieurs jours, en raison d'incessantes opérations de police visant les femmes chinoises, et était donc dans l'impossibilité de prendre le temps de choisir ses clients », affirme le syndicat.

« Cette situation est symptomatique de la précarisation des travailleurs du sexe, précarisation qui s'est renforcée suite à la médiatisation de la proposition de loi visant à pénaliser les clients », déplore le syndicat. Avec ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, « nous constatons une augmentation des agressions des travailleurs du sexe », affirme le Strass.

Lors de l'agression, des collègues prostituées chinoises ont entendu des cris mais « ont eu peur d'appeler la police parce qu'elles étaient en situation irrégulière. Leur défiance envers la police est la conséquence directe du harcèlement policier particulièrement intense dont sont victimes les travailleuses du sexe chinoises depuis plusieurs mois », insiste le Strass. Ce harcèlement policier a déjà été dénoncé à plusieurs reprises par Médecins du monde, qui vient en aide aux prostituées chinoises à Paris.

« A force de considérer la prostitution comme une violence en soi, comme une activité à la limite de la légalité, de vouloir la régir par des lois toujours plus répressives, d'étiqueter les migrants comme des indésirables, les politiques publiques construisent les travailleurs du sexe [...] comme des cibles idéales pour les agresseurs qui estiment qu'il est normal de s'attaquer à des personnes qui n'ont de toute façon aucun droit », juge le Strass.

AFP

Prostitution : un accompagnement inique

Sabine — 2014-01-22T07:50:35Z

Tribune de Cabiria dans la Gazette santé-sociale

Liens

Sabine — 2013-12-01T16:16:37Z

Travail sexuel : pourquoi pénaliser les clients est une mauvaise idée Dossier de presse du Collectif Droits et Prostitution et du STRASS (Syndicat du travail sexuel)
http://cabiria.asso.fr/article/trav...

Tribune dans le monde sur le tournant réactionnaire et nationaliste des politiques publiques
http://www.lemonde.fr/idees/article...

Le blog "languedeputes" : Témoignages, colères, analyse : les "putes", prostituées, travailleurs et travailleuses sexuelles
http://languesdeputes.wordpress.com/

Tribune de Thierry Schaffauser, représentant du Strass : Je suis une pute, imaginez.
http://www.liberation.fr/evenements...